Conditions d’utilisation

En utilisant ServeHub, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Nous les avons rédigées en langage clair pour que tout reste simple.

1. Utilisation de ServeHub

Vous devez fournir des informations de compte exactes et veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des actions de tout utilisateur que vous invitez dans votre espace de travail. ServeHub ne peut être utilisé qu’à des fins commerciales légales.

2. Abonnement et paiement

ServeHub est facturé mensuellement ou annuellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi. La mise à niveau d’un forfait prend effet immédiatement; les rétrogradations prennent effet au prochain renouvellement.

3. Forfait gratuit

ServeHub propose un forfait gratuit, sans frais. Pendant que vous êtes sur le forfait gratuit :

  • Image de marque ServeHub. Les pages publiques que nous générons pour vous — y compris votre site web IA, vos factures publiques, vos soumissions et vos contrats — affichent l’image de marque ServeHub ainsi qu’un badge « Fait avec ServeHub ». Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ni dissimuler cette marque pendant que vous êtes sur le forfait gratuit. Passer à un forfait payant retire l’image de marque ServeHub et débloque une image de marque personnalisée avec votre propre logo.
  • Fourni tel quel, sans garantie de service. Le forfait gratuit est fourni « tel quel » et peut comporter des limites d’utilisation ou de fonctionnalités, que nous pouvons modifier, mesurer ou interrompre à tout moment. L’engagement de disponibilité et toute garantie de niveau de service prévus à la section 4 s’appliquent uniquement aux forfaits payants — les comptes gratuits ne sont pas couverts par une garantie de service ni par un soutien prioritaire.
  • Données et inactivité. Vous conservez la propriété de vos données sur le forfait gratuit. Nous pouvons utiliser une activité agrégée et anonymisée pour exploiter, sécuriser et améliorer ServeHub. Les comptes gratuits restés inactifs pendant une période prolongée (12 mois) peuvent être suspendus ou supprimés après avis à l’administrateur du compte; vous pouvez exporter vos données avant toute suppression de ce type.

4. Disponibilité du service

Nous maintenons une disponibilité supérieure à 99,9 %. Nous pouvons effectuer de temps à autre une maintenance planifiée; nous en aviserons les administrateurs à l’avance. Dans le cas improbable d’un incident majeur, vous pouvez suivre l’état du service à status.ServeHub.app.

5. Propriété intellectuelle

ServeHub est propriétaire de la plateforme, y compris le logiciel, les marques de commerce et le contenu. Vous conservez la propriété des données que vous soumettez. Nous utilisons des analyses anonymisées pour améliorer le produit et pouvons mettre en avant le logo de votre entreprise dans des vitrines clients, avec votre autorisation.

6. Résiliation

Vous pouvez annuler à tout moment depuis vos paramètres de facturation. ServeHub peut suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions, abusent du service ou accusent un retard de paiement. À la résiliation, nous fournirons sur demande une exportation finale de vos données.

7. Responsabilité

ServeHub est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 derniers mois.

8. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit évolue. Nous aviserons les administrateurs des changements par courriel. Toute utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.